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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES & CREDITS

Article 1 – Informations légales

Article 2 – Accès au site

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

Article 4 – Gestion du site

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Article 6 – Liens hypertextes

Article 7 – Collecte de données à caractère personnel

Article 8 –  Loi applicable