POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
La Coopérative Eureden (ci-après l’Éditeur) est amenée à collecter et traiter des données à partir du site cultivert.fr.
L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur du Site doit se référer avant toute navigation à la dernière version de cette politique.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Voici la liste des cookies utilisés sur le site :
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Vous pouvez accepter ou rejeter le dépôt des cookies en utilisant le module de paramétrage présent sur le Site. En revanche, le rejet de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur du Site.
Données personnelles
Les données collectées dépendent des produits, services et fonctionnalités utilisés. Les données collectées sur le Site peuvent inclure les éléments suivants :
- Données d’identité : Prénom, nom
- Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de localisation
- Données de paiement
- Données d’utilisation : nous collectons des données sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec les produits et services que nous proposons, les informations sur les préférences et l’historique des achats
- Cookies : certains cookies peuvent inclure des données personnelles : XX
- Données personnelles liées aux boutons réseaux sociaux : Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, l’Editeur peut avoir accès aux informations à caractère personnel que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de réseaux sociaux.
L’Éditeur attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par l’Éditeur.
Finalités
Les données ne sont collectées que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Les données sont utilisées, traitées, divulguées ou traités pour différents buts :
– répondre aux demandes ou réclamations diverses au sein du formulaire de contact ;
– répondre à une demande d’informations sur les produits ou sur l’Éditeur;
– assurer la réception de remerciements ;
– permettre l’abonnement à une newsletter / XX ;
– adresser des publicités ciblées de produits correspondant à vos goûts ;
– envoyer certaines communications, y compris communications promotionnelles;
[en cas d’achat sur le Site] :
- traiter la commande et assurer le suivi de cette commande ;
- permettre l’établissement de la facture, son paiement et son recouvrement ;
Certaines données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale, notamment pour :
– traiter des alertes sanitaires ;
– réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II ;
– […]
Enfin, certaines données personnelles sont également susceptibles d’être collectées lors d’études statistiques ou d’analyse du site par l’Editeur aux fins d’améliorer le parcours de navigation du Site ou encore permettre le développement d’une offre de produits et services adapté aux préférences des internautes.
Bases légales des traitements
Réponse aux demandes de contact : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par notre société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Destinataires
Les Données Personnelles ne font pas l’objet de cession à des partenaires commerciaux.
Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’Editeur, responsable du Traitement, aux filiales du Groupe Eureden, au cessionnaire dans le cas d’une cession de fonds ou transfert d’actifs, à d’éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance opérationnelle ou technique, à l’Etat, aux autorités de contrôle, administratives ou judiciaires nationales, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis dans la réglementation, et à certaines professions réglementées, telles que avocats.
Lorsque l’Editeur fait appel à des sous-traitants il s’assure qu’ils présentent les garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles soient assurées.
Aucune Donnée Personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation
Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la finalité poursuivie dans la limite de 1 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.
Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, l’Utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses Données Personnelles. Dans les limites prévues par le RGPD, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement et bénéficier d’un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à dpo-rgpd@eureden.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Coopérative Eureden – Délégué à la Protection des Données (DPO) – CS 22129 – 56004 Vannes Cedex.
L’Utilisateur doit justifier de son identité et indiquer le contexte dans lequel il a transmis ses Données Personnelles (date de la réclamation et/ou motif).
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) en France.
L’Utilisateur peut également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. En l’absence de directives de sa part, il/elle est informé(e) que ses héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données Personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.
Si, lors de la consultation du site, l’Utilisateur accède à des Données Personnelles, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.